Encore appelé certificat d’immatriculation, la carte grise est un document obligatoire pour rouler en toute sérénité. C’est aussi un document incontournable lors d’une vente de véhicule. Dans le cadre d’une cession, il est nécessaire de barrer sa carte grise avant de conclure l’affaire. Pourquoi barrer une carte grise ? À quel moment faut-il là barrer? Comment le faire?
Quel est le moment indiqué pour barrer sa carte grise et comment le faire?
Il est important de barrer la carte grise uniquement lorsque vous êtes sûr que la vente va se tenir. Par conséquent, vous devez attendre les derniers moments de transaction avant de barrer votre carte grise. En effet, s’il arrivait que la vente soit annulée et la carte grise barrée, il vous faudra alors effectuer une demande de duplicata de votre carte grise à l’ANTS.
Afin de barrer comme il se doit la carte grise, vous devez respecter certaines règles de base. En premier lieu, il faut veiller à barrer votre document en traçant un trait oblique qui s’étend du haut vers le bas.
Après cette étape, vous devrez compléter votre carte en y ajoutant certaines mentions. Il s’agit entre autres de la mention « Vendu le…. » complétée de la date et de l’heure du jour de la vente. On retrouve ainsi un format comme suit: « Vendu le… /../…. à..h.. » Une fois que vous aurez complété ces mentions, vous devrez y ajouter votre signature. Au cas le véhicule serait enregistré au nom de 2 propriétaires, la signature des deux est requise. Sans cela, la vente ne peut être valide et approuvée par les autorités.
Pourquoi barrer la carte la carte grise ?
Dès que vous êtes sûr et certain de vendre votre voiture, vous devez nécessairement barrer votre carte grise. Sans la validation de cette étape, le nouveau propriétaire ne pourra pas procéder à l’immatriculation de son véhicule. De plus, cela vous protège.
Après la vente du véhicule, en cas d’infraction commise par le nouveau propriétaire du véhicule, vous êtes couvert en tant qu’ancien détenteur. Le fait de barrer la carte grise permet également d’éviter les doubles ventes de véhicule.
Quelles sont les étapes à suivre pour vendre votre véhicule ?
La carte grise doit être signée par le vendeur et l’acheteur afin de confirmer effectivement la vente et le transfert du bien de l’ancien propriétaire vers le nouveau. Avant de conclure une vente, le vendeur se doit de déclarer la vente du véhicule sur le net. Une fois que cette vente sera validée et enregistrée sur Internet, vous devez fournir :
- le certificat de non-gage encore appelé certificat de session administrative valide dans une période d’au moins 15 jours,
- le certificat de cession (2 exemplaires),
- un document pour certifier que le contrôle technique de la voiture est à jour,
- une carte grise barrée et signée
- le code de cession.
Une fois que vous aurez effectué la transaction, vous aurez la possibilité de circuler jusqu’à 1 mois avec une carte grise barrée. Il vous faudra donc dans un bref délai commencer les démarches pour une nouvelle immatriculation. Vous pourrez faire cette demande dans votre préfecture ou directement en ligne.