Dès 2022, les voitures neuves seront équipées des boîtes noires dans toutes les villes européennes. Cet équipement est considéré comme un gage de sécurité pour tous les automobilistes. Pour cela, son installation est rendue légale dans les véhicules à travers l’ordonnance n° 2021-442 de la loi portant sur l’orientation des mobilités. Cette décision prise par les dirigeants étatiques est incomprise et mal interprétée par les Français suscitant ainsi de grands débats. Trouvez ici plus d’informations à ce sujet.
Quels sont les objectifs de l’ordonnance n° 2021-442 ?
Cette ordonnance a des objectifs bien définis. D’abord, elle désire à travers les boîtes noires permettre aux forces de l’ordre de mieux comprendre le déroulement des incidents ou des collisions. En effet, ces dispositifs servent à enregistrer ou mémoriser le déroulement d’un accident de circulation. Elles enregistrent donc tout ce qui s’est passé avant, pendant, et après un choc.
En outre, cette ordonnance a pour but de permettre aux compagnies d’assurances de vérifier si la cause de l’accident vient du logiciel qui gère la conduite automatique ou du conducteur. Dans le premier cas, le fabricant de la voiture prendra en charge les dommages causés lors de l’accident. Autrement, si la faute revient au conducteur, ce dernier à travers son assurance automobile se chargera de l’implication couverte.
Enfin, cette loi vise à lutter contre les cyber-attaques qui peuvent toucher les voitures connectées. De même, elle compte réaliser la correction téléinformatique des défaillances de sécurité routière.
Quel est le mode de fonctionnement de la boîte noire ?
Plusieurs conducteurs sont inquiets concernant les fonctionnalités de la boîte noire. En effet, leurs inquiétudes sont notamment relatives à la confidentialité des données enregistrées par ce dispositif. À ce titre, il est bien notifié dans les règlements que les informations recueillies par la boîte sont purement anonymes et ne peuvent être divulguées sous aucun prétexte. De même, l’EDR ne fonctionne pas comme un appareil de surveillance. Il respecte donc l’intimité du conducteur. Cependant, le hic est qu’une fois que le système de l’EDR est activé, il ne peut plus être désactivé.
En outre, la boîte noire n’est pas dotée d’un historique qui peut sauvegarder toutes les informations mémorisées depuis son installation. Les informations sont enregistrées pendant 5 secondes et sont également effacées après 5 secondes afin de laisser place à un nouvel enregistrement.
Quelles sont les informations enregistrées par la boîte noire ?
Les données enregistrées par cet appareil sont les suivantes :
- la vitesse de conduite,
- le nombre de systèmes sécuritaires activés (port des ceintures de sécurité par exemple),
- la disposition et l’inclinaison de la voiture sur la route,
- l’usage des freins,
- la position du volant.
Cependant, qui peut accéder aux informations recueillies par la boîte noire ? Comme notifié, les données enregistrées par cet appareil sont anonymes. Elles ont juste pour objectif de comprendre les causes de la collision et d’aider les dirigeants à renforcer la sécurité routière en Europe. En conséquence, seules les forces de l’ordre pourront accéder à ces informations. Toutefois, les assureurs peuvent aussi avoir accès à une partie des données enregistrées. Dans le cas où votre assureur ne pourra pas indemniser toutes les victimes, le Fonds de garantie pourra accéder aux données pour prendre une partie des dégâts en charge.