Le malus écologique est la taxe appliquée aux véhicules neufs à l’immatriculation. Cette taxe changera à partir de 2022 ! L’article 55 de la loi des finances 2021 est explicite sur ce projet. L’annonce en a été faite par les pouvoirs publics afin que tous les acteurs de ce secteur soient au courant des modifications à venir. Mais alors quel sera le nouveau barème en vigueur ? Voici les critères qui sont pris en compte dans la prochaine taxation.
Le malus, en voici la tarification
Pour prévenir, voire réduire la pollution par les véhicules neufs ou d’occasion, le gouvernement a mis en place la taxe écologique ou le malus. Cette mesure vise à encourager l’achat de véhicules moins polluants. Dès le 1er janvier 2022, la restriction sera en effet plus corsée.
Si en 2021 elle était de 133 grammes de dioxyde de carbone (CO2) au kilomètre, l’année prochaine, elle sera de 128 g/km. Le conseil des ministres du 22 septembre 2021 fixe cette taxe à 50 € pour 128 g/km de CO2. Toutefois, 10 € seront perçus à partir de 1,8 tonne.
À 151 grammes de CO2/km, contre 156 grammes de CO2/km en 2021, 1000 € seront payés par les conducteurs de ces véhicules. Dans la même lancée, 40 000 € seront perçus pour un véhicule qui dépasse 223 grammes de CO2/km. Attention ! Le montant du malus est inférieur ou égal à 50 %. Cela n’est pas un fait du hasard c’est fait pour que les automobilistes au vu de ce montant contrôlent mieux la qualité de leur véhicule.
Un malus au poids instauré
Le durcissement du malus applique une taxe au poids. Ainsi, le malus au poids entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Il sera de 10 € par kilogramme pour les véhicules de 1,8 tonne (18 000 kg). Une minoration du malus est prévue pour les familles nombreuses. Il s’agit des familles qui ont au moins trois enfants.
Les familles d’accueil sont par conséquent concernées par cette exonération. Bonne nouvelle : les véhicules rechargeables ou électriques ne sont pas concernés par cette taxe. Sont aussi exonérés, les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.
Autres exonérations pour véhicules particuliers
Le malus au poids ne sera pas appliqué aux engins identifiés comme étant des voitures particulières à carrosserie estampillée « handicap ». Ainsi, les véhicules dont les propriétaires détiennent une carte mobilité inclusion pour invalidité (CMI) ne paieront pas cette taxe. En effet, le CMI signale le handicap, en facilitant le déplacement de personnes invalides.
Cette résolution de loi est valable pour les parkings, les rangs devant des guichets et en d’autres lieux où le handicapé ne peut patienter longtemps. Les militaires invalides détenteurs d’une voiture sont également épargnés. Mais tant que l’invalidité n’est pas apparente, l’individu est tenu de la prouver.
Toutefois, il faut faire attention à un point : si ces véhicules ci-dessus identifiés ont été loués, alors ils sont exonérés de cette taxe. Ce sera le cas de ceux qui sont conduits par des personnes ayant un enfant mineur, dont la carte mobilité inclusion porte la mention « invalidité ». Toute personne invalide qui souhaite immatriculer son véhicule devra donc présenter une preuve de son invalidité.