En France comme dans les autres pays, l’immatriculation d’une moto ou d’une voiture est une obligation légale. Importante pour une moto neuve ou d’occasion, cette opération permet de connaître le propriétaire d’une moto afin de limiter les cas de vol. Si vous voulez immatriculer votre moto, voici les étapes nécessaires à suivre pour y parvenir.
Faire la demande de la carte grise
La toute première étape pour immatriculer votre moto est de vous faire établir un certificat d’immatriculation à votre nom. Généralement, la demande de ce certificat doit se faire un mois après l’achat de votre moto conformément à l’article R.322 du Code de la route. Pour faire cette demande, il suffit de vous rendre sur le site de l’ANTS ou vous rapprocher d’un professionnel de l’automobile reconnu par le ministère de l’Intérieur. Il existe d’autres professionnels habiletés pour ce travail. Pour les connaître, veuillez consulter l’annuaire en ligne. Il est possible qu’un de ces professionnels effectue les démarches à votre place. Dans ce cas, il suffit de lui remettre un exemplaire rempli du formulaire Cerfa nº13 757.
Remplir le formulaire Cerfa
La deuxième étape importante est le remplissage du formulaire Cerfa. Pour y parvenir, vous devez déjà demander en amont à votre concessionnaire automobile de vous remettre le formulaire Cerfa n.13749 lors de l’achat de votre deux-roues. Vous devez donc compléter les inutiles « certificats de conformité » et « certificat de vente » qui sont des informations en lien à la vente de l’engin deux-roues. Il vous faudra ensuite mettre certaines informations comme :
- votre nom et vos prénoms,
- votre adresse,
- votre date de naissance.
Votre numéro de téléphone et votre adresse mail sont aussi importants. Si vous avez acheté la moto auprès d’un autre vendeur, il vous faudra ensuite mentionner les informations du cotitulaire. La case réservée à l’administration ne doit pas être remplie. À la fin, vous devez signer dans l’encadré réservé. Lorsque vous avez une moto d’occasion sous la main, il existe d’autres informations nécessaires que vous devez compléter. Il s’agit du numéro d’immatriculation de la moto, de sa date de vente, de la date de la première immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation. D’autres détails nécessaires peuvent être mentionnés sur le formulaire en fonction de l’état de votre moto et de ses caractéristiques techniques.
Fournir les documents nécessaires
Certaines pièces nécessaires doivent figurer dans votre dossier. Parmi ces documents, on peut mentionner :
- la carte d’identité,
- un justificatif de domicile,
- un certificat d’acquisition de la moto,
- un certificat de conformité.
Outre ces documents, vous devez aussi payer une somme correspondant à la demande d’immatriculation de votre moto.
Obtention du certificat d’immatriculation provisoire
Après avoir déposé votre dossier de demande d’immatriculation suivie des pièces requises, un certificat provisoire vous est attribué en attendant la réception de votre certificat d’immatriculation définitif. Grâce à ce certificat provisoire, vous pourrez rouler sur les territoires français pendant 1 mois. Lorsque vous avez acquis votre moto à l’étranger et que vous n’avez pas les documents nécessaires, un certificat provisoire d’immatriculation WW vous sera attribué. Ce document a une validité de 2 mois et peut être renouvelé.
En suivant à la lettre les étapes susmentionnées, vous pouvez immatriculer sans grande difficulté votre moto.