Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document qui répertorie des informations claires et précises sur le véhicule. Pendant un contrôle routier, détenir sa carte est indispensable. Découvrez ici ce qui se passe en cas d’oubli, de perte ou de non-présentation de la carte grise pendant un contrôle.
Les différents risques en cas de défaut de carte grise lors d’un contrôle
Pendant, un contrôle, si vous ne présentez votre certificat d’immatriculation à l’officier vous encourez plusieurs risques.
Infraction de niveau 1
Il s’agit de la première conséquence d’un défaut de carte. En effet, cette infraction est passible d’une amende fixée à 11 euros. Dans un délai de cinq jours, le chauffeur en faute devra se présenter à un poste de police ou à une gendarme munie de sa carte.
Contravention de 4e classe
Cette mesure est appliquée pour punir les chauffeurs, dans le cas où ces derniers ne se présentent pas pendant le délai accordé. Le conducteur en faute devra se soumettre à une prescription d’amende forfaitaire élevée à 135 euros. Son comportement est considéré par les autorités comme une violation du Code de la route. Il devra donc répondre de ses actes et payer l’entièreté de l’amende demandée. Toutefois, dans certains cas, l’amende peut varier entre 135 à 750 euros.
Injonction de produire sa carte
En cas de non-présentation de carte grise pendant un contrôle de police, l’officier peut exiger au propriétaire du véhicule de produire sans tarder la pièce manquante. Dans ce cas, un délai est accordé au chauffeur. Il peut s’agir d’un délai de trois ou de cinq jours. Quoi qu’il en soit avant l’échéance, le fautif devra lancer la procédure pour produire le document et la soumettre dans un poste de police ou de gendarme.
Pourquoi la carte grise est importante ?
Indispensable aussi bien pour les véhicules que pour les motos, la carte grise est synonyme de sécurité. Elle donne au conducteur le droit et l’autorité d’utiliser les infrastructures routières à bord du véhicule enregistré avec le document.
En plus de protéger son propriétaire contre les infractions et les peines lourdes, la carte grise assure à ce dernier la possibilité de souscrire rapidement à une assurance. Sa présentation facilite les démarches et accélère parfois même la souscription et la signature du contrat. L’assurance protégera alors le propriétaire et sa voiture en cas d’accident sur la voie publique.
Chaque carte grise contient des informations importantes sur le véhicule. Il permet par exemple de connaître :
- Le numéro du châssis,
- La puissance du moteur,
- Le type de carburant,
- Le numéro d’immatriculation,
- Le nom et l’adresse du propriétaire et bien d’autres informations cruciales
Chacune de ces informations permet à la police d’identifier rapidement le véhicule en cas de perte ou de vol. La carte grise doit impérativement être détenue par tout conducteur propriétaire d’un engin. Aussi, elle peut être mise à jour en fonction des changements de certaines informations y figurant.